Évaluation pour
succession et divorce
à Trois-Rivières
Une évaluation impartiale est essentielle lors du partage de patrimoine immobilier. Que ce soit dans le cadre d'une succession, d'un divorce ou d'une donation, notre rapport signé par un évaluateur agréé est reconnu par les tribunaux et les autorités fiscales.
Quand avez-vous besoin de cette évaluation ?
Succession (règlement de succession)
Au décès d'un proche, les biens immobiliers doivent être évalués à leur juste valeur marchande pour le partage entre héritiers, les déclarations fiscales et l'établissement du patrimoine successoral.
Divorce et séparation
Le partage du patrimoine familial nécessite une évaluation indépendante. Notre rapport établit la valeur marchande de la résidence familiale ou de tout autre immeuble à une date précise.
Donation entre vifs
Donner un immeuble de votre vivant requiert une évaluation pour établir la juste valeur marchande à des fins fiscales et prévenir les litiges entre héritiers.
Rachat de part
Lorsqu'un copropriétaire souhaite racheter la part de l'autre, il faut connaître la valeur marchande objective de l'immeuble. Notre rapport établit cette valeur de façon impartiale.
Le patrimoine familial au Québec
Au Québec, le patrimoine familial comprend les résidences, les meubles qui les garnissent, les véhicules et les droits de retraite. Lors d'un divorce, ce patrimoine est partagé à parts égales entre les époux, peu importe le régime matrimonial.
La résidence familiale est souvent l'actif le plus important. À Trois-Rivières, où le marché résidentiel a connu une forte croissance, la valeur de la résidence peut avoir changé considérablement depuis l'achat. Une évaluation professionnelle garantit un partage équitable.
En matière de succession, le Code civil du Québec prévoit que les biens immobiliers sont évalués à leur juste valeur marchande au moment du décès. Cette valeur sert de base pour les droits des héritiers et les obligations fiscales.
Pourquoi choisir un évaluateur agréé
Impartialité
En tant qu'évaluateurs agréés, nous sommes tenus à l'indépendance et à l'objectivité. Notre rapport ne favorise aucune partie.
Reconnu par les tribunaux
Nos rapports sont admissibles en preuve devant les tribunaux du Québec et utilisables en médiation ou en arbitrage.
Valeur à une date précise
Nous évaluons à la date requise (décès, séparation, demande en divorce), ce qui est essentiel en contexte juridique.
Conformité OEAQ
Nos rapports respectent les normes de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec et sont signés par un membre en règle.
Discrétion
Nous comprenons la sensibilité de ces situations. Chaque dossier est traité avec professionnalisme et confidentialité.
Accepté par le fisc
Pour les successions, notre rapport sert de base pour les déclarations fiscales à Revenu Québec et à l'ARC (disposition présumée).
Comment se déroule l'évaluation
Discussion initiale
Nous discutons du contexte (succession, divorce, donation), de la date de référence souhaitée et des propriétés à évaluer. Devis en 24 heures.
Inspection
L'évaluateur agréé inspecte la propriété à Trois-Rivières. En cas de succession, nous coordonnons avec le liquidateur ou le notaire pour l'accès.
Analyse et rédaction
Nous analysons le marché trifluvien à la date de référence, identifions les ventes comparables pertinentes et rédigeons un rapport détaillé.
Remise du rapport
Le rapport peut être transmis au notaire, à l'avocat, au médiateur ou aux autorités fiscales selon vos besoins.
“Dans les moments difficiles, une évaluation objective permet un partage en toute équité.”
Éval+ | Évaluateurs agréés OEAQQuestions fréquentes
Chaque partie peut-elle avoir son propre évaluateur ?
Oui. Chaque partie a le droit de mandater un évaluateur agréé. Si les deux s'entendent, elles peuvent aussi mandater un seul évaluateur pour réduire les coûts.
Peut-on évaluer une propriété à une date passée ?
Oui, c'est courant en contexte de succession (date du décès) ou de divorce (date de la séparation). Nous analysons le marché de l'époque en utilisant les données qui étaient disponibles à cette date.
Le rapport est-il valide pour Revenu Québec ?
Oui. Nos rapports sont conformes aux exigences de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada pour les dispositions présumées de biens immobiliers.
Travaillez-vous avec des notaires et avocats à Trois-Rivières ?
Oui. Nous collaborons régulièrement avec les professionnels du droit de la Mauricie pour les dossiers de succession, de divorce et de médiation familiale.
Besoin d'une évaluation pour succession ou divorce ?
Obtenez un rapport impartial signé par un évaluateur agréé OEAQ à Trois-Rivières. Réponse en 24 heures.